1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cabinet-betzassocies.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire :

• Invest Patrimoine – Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  Numéro d’immatriculation : 879 869 881 R.C.S. Paris
  Siège social : 12 rue Paul Baudry, 75008 Paris, France
  Capital social : 900 000 EUR

• Cabinet B&Z Associés – Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  Numéro d’immatriculation : 490 347 341 R.C.S. Paris
  Siège social : 12 rue Paul Baudry, 75008 Paris, France
  Capital social : 5 000 EUR

• BOURGOGNE FINANCES CONSEIL – Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
  Numéro d’immatriculation : 498 349 265 R.C.S. Paris
  Siège social : 12 rue Paul Baudry 75008 Paris, France
  Capital social : 206 000,00 EUROS

• Créateur : Yohan Boukobza – info@cabinet-betzassocies.com

• Responsable publication : Guillaume Boltz – Boltzguillaume.dev@gmail.com
  Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

• Webmaster : Guillaume Boltz – Boltzguillaume.dev@gmail.com

• Hébergeur : OVH
  2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://cabinet-betzassocies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par le Cabinet B&Z Associés, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site https://cabinet-betzassocies.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer.

3. Description des services fournis

Le site https://cabinet-betzassocies.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités du Cabinet B&Z Associés et Invest Patrimoine, notamment dans le domaine de la gestion de patrimoine, du conseil en investissements financiers, ainsi que les services de courtage en assurance, en banque, et en services de paiement.

Le Cabinet B&Z Associés et Invest Patrimoine s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne peuvent être tenus responsables des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient dues à leur fait ou à celui de tiers partenaires.

Les informations figurant sur le site https://cabinet-betzassocies.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Cabinet B&Z Associés et Invest Patrimoine sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cabinet B&Z Associés ou Invest Patrimoine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Cabinet B&Z Associés et Invest Patrimoine ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme ou d’une incompatibilité.

Ils ne peuvent également être responsables des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Cabinet B&Z Associés et Invest Patrimoine se réservent le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, et à la Directive Européenne du 24 octobre 1995, les données personnelles sont protégées. Les données recueillies sont : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur.

Cabinet B&Z Associés et Invest Patrimoine ne collectent des informations personnelles que pour le besoin de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, mais Cabinet B&Z Associés et Invest Patrimoine ne peuvent être responsables du contenu de ces sites.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris seront les seuls compétents.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

• Utilisateur : Toute personne accédant et utilisant le site.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).